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Conditions générales de ventes

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société PRIVILEGE GOURMAND SAS et tout consommateur à l’occasion de la vente des produits présentés sur le site www.privilegegourmand.fr. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société PRIVILEGE GOURMAND.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante pour une livraison en France Métropolitaine. A ce jour, le site www.privilegegourmand.fr ne prend pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays autres que la France Métropolitaine.

Le consommateur sera désigné dans ce document par le terme “vous”.

PRIX

Tout paiement est réalisé en Euros. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.privilegegourmand.fr sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dans les conditions définies à l’article LIVRAISON ci-après. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

La société PRIVILEGE GOURMAND peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose à la vente sur son site. Les produits seront toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société PRIVILEGE GOURMAND au moment de la confirmation de la commande.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

MOYENS DE COMMANDE

  • PAR TELEPHONE : 02 51 70 39 52

Du lundi au vendredi de 10h à 18h, un conseiller PRIVILEGE GOURMAND répond à toutes vos questions sur un produit et enregistre votre commande.

  • PAR COURRIER à PRIVILEGE GOURMAND – service commande – 2, rue Robert Schuman 44408 Rezé Cedex.

MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Voici les étapes indispensables pour passer commande sur le site www.privilegegourmand.fr :

ETAPE 1 : IDENTIFICATION ET BON DE COMMANDE

- Créez votre compte PRIVILEGE GOURMAND en complétant le formulaire de vos données personnelles (nom, prénom, adresse, email et mot de passe) ou identifiez-vous si vous êtes déjà client,

- Ajoutez les produits de votre choix au panier,

- Renseignez un éventuel Bon de Réduction,

- Vérifiez le contenu de votre panier ainsi que le prix correspondant,

- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

ETAPE 2 : MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON

- Choisissez votre mode de livraison : validez le point de livraison MONDIAL RELAY de votre choix ou indiquez votre adresse pour une livraison à domicile COLISSIMO.

- Vérifiez votre mode/adresse de livraison et votre adresse de facturation, le contenu de votre commande ainsi que votre éventuel Bon de Réduction.

ETAPE 3 : PAIEMENT

- paiement en ligne sur le site www.privilegegourmand.fr par carte bancaire.

Choisissez votre type de carte (CB, VISA, Mastercard ou e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte ou suivez le parcours de paiement Paylib, puis validez vos données ou cliquez sur « Annuler » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable, nous avons choisi la solution de paiement en ligne sécurisé « MERCANET » proposée par BNP PARIBAS.

Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port et d’emballage lors de la validation de votre commande.

- Paiement par chèque.

Après avoir passé votre commande et reçu le courrier électronique de confirmation de commande, vous pourrez adresser le chèque correspondant par courrier, à l’adresse suivante : PRIVILEGE GOURMAND – service financier – 2, rue Robert Schuman 44408 Rezé Cedex.

Votre chèque libellé en euros à l’ordre de PRIVILEGE GOURMAND sera d’un montant égal à celui de vos achats, majoré le cas échéant de la participation aux frais de port et sera encaissé dès réception.

ETAPE 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès réception de votre commande, PRIVILEGE GOURMAND vous adressera un courrier électronique afin de confirmer votre commande et le statut de son paiement.

Chaque commande ne sera traitée qu’après encaissement complet du paiement correspondant.

LIVRAISON

La livraison de votre commande interviendra une fois le paiement effectué. Vous pouvez choisir entre deux modes d’expédition :

- MONDIAL RELAY pour une livraison en point relais.

La participation aux frais de port et d’emballage s’élève à 4,50€ (tarif en vigueur au 01/01/2015 susceptible de modification). La livraison s’effectue dans un délai indicatif de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l’envoi du colis. Vous êtes informé de l’arrivée de votre colis au point relais choisi par SMS ou courrier électronique.

Vous devez procéder au contrôle de votre colis lors de la réception au point relais. En cas de perte, dommage ou avarie, vous devez émettre des réserves immédiates, écrites, significatives et complètes sur le document de transport ou de remise des marchandises et en informer Mondial Relay dans les 72 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Mondial Relay

Parc d’activité des 4 vents

5 avenue Antoine Pinay

59150 HEM

Sans préjudice de ce qui précède concernant Mondial Relay, vous devez informer PRIVILÈGE GOURMAND par courrier électronique : contact@privilegegourmand.fr dans un délai de 24h suivant la réception, de tout vice apparent ou conformité des produits livrés.

Passé ce délai, toute reclamation sera considérée comme irrecevable.

- COLISSIMO sans signature pour une livraison à domicile ou en bureau de poste.

La participation aux frais de port et d’emballage s’élève à 7,50€ (tarif en vigueur au 01/01/2015 susceptible de modification). La livraison s’effectue dans un délai indicatif de 48 (quarante-huit) heures à compter de la remise de votre colis à la Poste (hors jours fériés et week-ends).  En cas d’absence de votre part, l’envoi est mis en instance dans un bureau de Poste proche du lieu de livraison. Un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres, indiquant l’adresse du bureau de Poste. Les colis restent en instance pendant un délai de 14 jours.

Si vous constatez que votre colis COLISSIMO est endommagé, nous vous demandons de le refuser et de prévenir PRiVILEGE GOURMAND par courrier électronique : contact@privilegegourmand.fr dans un délai de 24h suivant la présentation dudit colis.

En toute hypothèse, dans le cas où le montant total de la commande serait supérieur ou égal à 65€ TTC, la livraison vous est offerte par PRIVILEGE GOURMAND.

SUIVI DE COMMANDE PAR TELEPHONE OU SUR NOTRE SITE

Notre service client est à votre disposition pour vous renseigner sur votre commande au 02 51 70 39 52 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

Vous pouvez également suivre à tout moment votre commande sur notre site www.privilegegourmand.fr en consultant la rubrique « mon compte ».


 

PARRAINAGE

A chaque commande que vous validez, PRIVILEGE GOURMAND vous offre la possibilité de parrainer une personne de votre entourage, non encore cliente (ci-après dénommée “le filleul”), afin qu’elle découvre les produits de la gamme PRIVILEGE GOURMAND. Vous renseignez alors ses nom, prénom et adresse électronique sur le site www.privilegegourmand.fr . Un filleul ne peut correspondre qu’à un seul parrain. Un filleul peut par la suite devenir parrain.

PRIVILEGE GOURMAND adresse ensuite à votre filleul par courrier électronique un code lui permettant de bénéficier d’une réduction de 10% (dix pour cent) valable une fois sur le montant total de sa première commande (hors frais de port), sans montant minimum d’achat, et valable pendant une durée de 12 (douze) mois suivant l’envoi du courrier électronique susvisé.

Dès lors que votre filleul aura payé et validé sa première commande dans laquelle il a utilisé son bon de réduction, vous recevrez un courrier électronique de PRIVILEGE GOURMAND vous en informant, accompagné d’un code vous permettant de bénéficier à votre tour d’une réduction de 5% (cinq pour cent) valable une fois sur le montant total de votre prochaine commande (hors frais de port), sans montant minimum d’achat, pendant un délai maximum de 12 (douze) mois suivant l’envoi du courrier électronique contenant le code susvisé.

Les réductions liées au parrainage ne sont cumulables ni entre elles, ni avec d’autres promotions. Elles ne sont par ailleurs ni échangeables, ni payables en espèces.

Sont interdites toutes formes de parrainage de masse quel qu’en soit le support, ainsi que toutes activités d’auto-parrainage fictif au moyen de différentes adresses électroniques. En cas d’abus commis par un client constaté par PRIVILEGE GOURMAND dans le cadre du parrainage, PRIVILEGE GOURMAND se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires à faire cesser ledit abus, d’annuler les réductions indûment attribuées au client et d’en demander le remboursement éventuel.

PRIVILEGE GOURMAND se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions de parrainage sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.

En application de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs suivant la réception de votre commande pour nous retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas en vue d’un remboursement.

Ceci est possible sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En contrepartie de quoi, vous bénéficierez d’un remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de votre demande. Vous devrez informer PRIVILEGE GOURMAND par écrit de votre décision avant de retourner le(s) produit(s), au moyen du formulaire suivant ou d’une déclaration sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) suivant(s) :

Reçu(s) le :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date :

Vous pourrez alors nous retourner les produits par vos propres moyens dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation, étant entendu que les frais de retour demeurent à votre charge. La valeur des produits retournés vous sera remboursée, y compris les frais de port initiaux.

S’agissant toutefois de produits alimentaires périssables et en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux gâteaux vendus sur le site www.privilegegourmand.fr.

RESPONSABILITES

Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur le site www.privilegegourmand.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PRIVILEGE GOURMAND ne saurait être engagée si les produits livrés ne correspondaient pas strictement au visuel ou descriptif figurant sur le site.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images du site www.privilegegourmand.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

DONNEES PERSONNELLES

Le site www.privilegegourmand.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°1758055. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Les données collectées sur le site Internet www.privilegegourmand.fr sont destinées à PRIVILEGE GOURMAND et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles :

- en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PRIVILEGE GOURMAND, 2, rue Robert Schuman 44408 Rezé Cedex.

COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par PRIVILEGE GOURMAND afin de faciliter la navigation sur notre site www.privilegegourmand.fr et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous êtes connecté au site afin de personnaliser les services et produits que nous vous proposons.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de visites, de pages vues, rubriques et contenus visités, parcours) ;

- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal ;

- de mémoriser des informations saisies dans des formulaires que vous avez remplis sur notre site, gérer et sécuriser l’accès à des services ou espaces réservés et personnels tels que le compte client et gérer votre panier de commande ;

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans votre accord exprès, dans votre ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par vos soins sera toutefois susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services de notre site nécessitant l’utilisation de cookies.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

LITIGE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.